La garantie joue en cas de vices cachés, de malfaçons, de désordres affectant la solidité de l‘ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. La garantie ne joue pas en cas de désordres esthétiques. La garantie du constructeur porte sur la solidité de l‘ouvrage et sa conformité aux spécifications du contrat. La garantie de parfait achèvement porte sur les désordres apparents et les vices cachés de nature à altérer l‘esthétique de l‘ouvrage. La garantie biennale porte sur les équipements et les éléments d‘installation. La garantie de bon fonctionnement porte sur les équipements et les éléments d‘installation. La garantie de conformité porte sur la conformité de l‘ouvrage aux spécifications du contrat. La garantie de non–conformité porte sur la non–conformité de l‘ouvrage aux spécifications du contrat. 

La responsabilité civile du constructeur couvre les dommages causés par l‘ouvrage au cours de sa construction, sa livraison ou son utilisation. La responsabilité civile du propriétaire couvre les dommages causés par l‘ouvrage à des tiers. La responsabilité civile du maître d‘ouvrage couvre les dommages causés par l‘ouvrage à des tiers. La responsabilité civile du maître d‘œuvre couvre les dommages causés par l‘ouvrage à des tiers. 

Le dommage à l‘ouvrage en cours de travaux est la conséquence des désordres affectant la solidité de l‘ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Le dommage à l‘ouvrage est la conséquence des désordres affectant la solidité de l‘ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. 

L’entreprise M.B.C. dispose d’un médiateur inscrit à la chambre nationale des patriciens de la médiation (CNPM).

Qu’est ce que la médiation ?
*La médiation est un mode alternatif de règlement des différends impliquant l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant, dont le rôle est notamment de permettre aux parties de renouer le dialogue et de surmonter ainsi leurs conflits. 

*source de la définition : site de la CNPM